Conditions générales de vente

1. Client

Il est entendu qu’un client est une personne physique ou morale qui demande au cabinet de traduction Traducteurexpress d’effectuer un travail de traduction ou d’interprétariat.

2. Devis et signature d’un contrat

2.1 Le cabinet de traduction Traducteurexpress ne peut s’engager à proposer un devis définitif (tarifs et délais de livraison) pour un travail de traduction tant que le client ne lui aura pas fourni l’intégralité du document qui est à traduire et/ou à réviser. Tout devis qui aura été établi au préalable pourra alors être à tout moment modifié ou annulé.

2.2 Un contrat ne sera officiel que lorsque le client aura accepté, verbalement ou par écrit, le devis qui lui sera présenté par le cabinet de traduction Traducteurexpress ou lorsque le cabinet de traduction Traducteurexpress aura fait parvenir par écrit au client la confirmation de son acceptation du projet. Une confirmation ou une acceptation par écrit peut se faire par télécopie ou par courrier électronique.

2.3 Le cabinet de traduction Traducteurexpress confirmera en principe le travail par écrit. L’absence de confirmation par écrit n’implique cependant pas forcément la résiliation d’un contrat ou d’un projet.

2.4 Le cabinet de traduction Traducteurexpress considérera que le client est la personne qui lui a passé commande, à moins que ladite personne ne stipule expressément qu’elle agit au nom ou pour le compte d’un tiers au moment où le contrat est convenu et à moins qu’elle stipule également le nom et l’adresse dudit tiers.

2.5 Si le cabinet de traduction Traducteurexpress a des raisons raisonnables de penser qu’un de ses clients ne sera pas en mesure de respecter ses obligations de paiement, le cabinet de traduction Traducteurexpress pourra lui demander de lui fournir une garantie de paiement supplémentaire.

3. Délais de livraison

3.1 Le cabinet de traduction Traducteurexpress s’engage à respecter les délais de livraison convenus, sauf si ces délais ne sont plus de la responsabilité du cabinet de traduction Traducteurexpress. S’il apparaissait au cabinet de traduction Traducteurexpress que les délais prévus ne peuvent être respectés, le cabinet de traduction Traducteurexpress devrait alors en informer immédiatement le client.

3.2 Une livraison est officielle à la date et à l’heure auxquelles le cabinet de traduction Traducteurexpress renvoie le travail de traduction au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par télécopie ou soit par le biais d’un coursier.

3.3 En ce qui concerne les projets commandés au cabinet de traduction Traducteurexpress, le client est dans l’obligation de faire tout ce qui semble raisonnable pour faciliter la tâche et pour faire en sorte que le cabinet de traduction Traducteurexpress puisse respecter ses délais de livraison.

4. Modifications ou annulation d’un projet

4.1 Dans le cas où un client effectuerait des changements ou des ajouts non négligeables à un projet une fois le contrat conclu, le cabinet de traduction Traducteurexpress se réserve le droit de modifier les délais de livraison et/ou le coût total conformément aux changements apportés ou de refuser lesdits changements.

4.2 Toute altération aux conditions d’un projet spécifique qui sera faite une fois le contrat correspondant signé ne prendra effet que lorsque le cabinet de traduction Traducteurexpress aura accepté et confirmé par écrit ladite altération.

4.3 Dans le cas où un client viendrait à annuler un projet convenu dans le cadre d’un contrat, le client est responsable du paiement de la totalité de la somme convenue, à moins que le cabinet de traduction Traducteurexpress ne lui accorde une remise, dont la valeur sera à la seule discrétion du cabinet de traduction Traducteurexpress et dépendra de l’ampleur du travail déjà engagé. Le cabinet de traduction Traducteurexpress livrera alors au client la part du travail qui aura été accomplie.

5. Commandes et confidentialité

5.1 Le cabinet de traduction Traducteurexpress s’engage envers ses clients et leur assure que tout projet sera mené à bien et géré avec les meilleures compétences et expertises.

5.2 Le cabinet de traduction Traducteurexpress se réserve le droit de faire appel aux services d’un tiers (un traducteur indépendant qualifié) pour travailler sur un projet.

5.3 Le client est dans l’obligation de fournir au cabinet de traduction Traducteurexpress tous les documents et toutes les informations nécessaires à la traduction d’un texte, y compris la terminologie spécifique, et ceci dans le but d’obtenir du cabinet de traduction Traducteurexpress une traduction de qualité.

5.4 Le cabinet de traduction Traducteurexpress s’engage à traiter toutes les informations fournies par le client avec la plus stricte confidentialité. Le cabinet de traduction Traducteurexpress s’engage à informer tout traducteur indépendant qui travaillera sur un de ses projets de son obligation de respecter la confidentialité des informations qui lui auront été confiées. Le cabinet de traduction Traducteurexpress ne pourra pas être tenu responsable dans le cas où un tiers manquerait au respect de la confidentialité.

6. Tarifs, paiements et frais de mise en demeure

6.1 Le tarif sera calculé suivant le nombre de mots du texte traduit (le texte cible) multiplié par le tarif standard au mot, à moins que le cabinet de traduction Traducteurexpress ne se soit accordé autrement avec le client.

6.2 En plus du tarif standard, le cabinet de traduction Traducteurexpress facturera un supplément en cas de livraison urgente, de mise en page particulièrement complexe ou de terminologie très spécialisée. La liste des informations susmentionnées n’est pas exhaustive.

6.3 Les tarifs spécifiés sont hors taxes (hors TVA), sauf stipulation contraire.

6.4 Les factures devront être payées dans les quatre semaines qui suivent la date stipulée sur les factures. Le client sera immédiatement en tort si une facture n’est pas payée à temps. Dans ce cas, le client sera obligé de payer les intérêts légalement en vigueur et tout autre frais encouru par une éventuelle mise en demeure, y compris les frais administratifs du cabinet de traduction Traducteurexpress, qui sont de € 50, et les frais d’encaissement de la société de recouvrement engagée par le cabinet de traduction Traducteurexpress.

7. Réclamations et conflits

7.1 Le client devra notifier le cabinet de traduction Traducteurexpress aussi rapidement que possible et par écrit de toute réclamation au sujet d’une traduction, en spécifiant la nature et en expliquant clairement la raison de ladite réclamation, et ceci dans les dix jours qui suivent la livraison du travail. Le fait qu’un client soumette une réclamation n’implique en aucun cas qu’il est libéré de ses obligations de paiement.

7.2 Si le client n’a pas formulé de réclamation après le délai indiqué au paragraphe 7.1, il est alors entendu qu’il a accepté le travail qui lui a été livré dans son intégralité. Toute réclamation qui sera faite après la date requise ne pourra être prise en considération que si le cabinet de traduction Traducteurexpress l’accepte.

7.3 En cas de réclamation ou de litige, le cabinet de traduction Traducteurexpress ne manquera pas de faire officiellement part de son point de vue, qui sera en partie basé sur le point de vue du ou des traducteurs indépendants concernés par ladite réclamation ou ledit litige.

7.4 Si le cabinet de traduction Traducteurexpress considérait le bien-fondé de ladite réclamation, que ce soit en partie ou dans son intégralité, le cabinet de traduction Traducteurexpress s’engage alors à faire tout ce qui est en son pouvoir pour régler le problème en question.

8. Responsabilités et indemnisations

8.1 Un client ne pourra engager la responsabilité du cabinet de traduction Traducteurexpress en cas de perte ou de dommage que dans le cas où il pourra prouver que cette perte ou ce dommage est lié à une erreur de la part du cabinet de traduction Traducteurexpress, qui ne devra en aucun cas être tenu pour responsable de toute autre forme de perte ou de dommage, comme une perte de profits, une perte due à un retard dans les délais ou une perte de gains. Le cabinet de traduction Traducteurexpress ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque traduction incorrecte en raison de termes équivoques présents dans le document source.

8.2 La responsabilité du cabinet de traduction Traducteurexpress sera limitée au montant total du projet concerné, taxes non comprises. Dans tous les cas, cette responsabilité ne pourra excéder la somme de € 10.000.

8.3 Le client est responsable des conséquences adverses qui pourraient résulter de l’utilisation du texte qui aura été traduit par le cabinet de traduction Traducteurexpress, y compris d’éventuels préjudices personnels ou d’éventuels dommages et intérêts. Le client est censé vérifier la bonne traduction de chaque partie du texte que le cabinet de traduction Traducteurexpress lui aura rendu, en particulier les parties de nature spécifique ou essentielle, telles que des chiffres ou des informations d’ordre médical, étant donné que le cabinet de traduction Traducteurexpress ne peut en aucun cas exclure une omission, même si le cabinet de traduction Traducteurexpress s’efforce de fournir les meilleurs travaux de traduction possible.

8.4 Le cabinet de traduction Traducteurexpress ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages et intérêts liés à la perte d’un quelconque document, de quelconques informations ou de quelconques moyens de transmission d’informations que le client aura placé à la disposition du cabinet de traduction Traducteurexpress. En outre, le cabinet de traduction Traducteurexpress ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation de certaines technologies d’information, d’Internet ou de moyens de communication modernes, ainsi que des pertes ou dommages liés au transfert d’informations (messageries, moyens de transmission des informations).

8.5 Le client devra indemniser le cabinet de traduction Traducteurexpress de toute réclamation faite par un tiers et en rapport avec la violation présumée d’un titre de propriété, d’un brevet ou de droits de propriété intellectuelle.

9. Résiliation

9.1 Si un client venait à manquer à ses obligations à cause d’un éventuel dépôt de bilan, d’un éventuel moratoire ou d’une éventuelle liquidation de sa société, le cabinet de traduction Traducteurexpress aura le droit d’annuler tout ou partie du contrat ou de suspendre le travail en cours, sans être redevable d’aucune indemnité.

9.2 Si le cabinet de traduction Traducteurexpress venait à manquer à ses obligations à cause de circonstances dont il ne serait pas responsable, il lui sera accordé le droit de repousser le délai ou d’annuler le contrat, sans être redevable d’aucune indemnité. Les circonstances extraordinaires peuvent inclure, sans limitations, les faits suivants : un incendie, un accident, une grève, une émeute, une guerre, des problèmes de transport et des mesures prises par les pouvoirs publics.

10. Droits d’auteur

10.1 Sauf stipulation contraire, le cabinet de traduction Traducteurexpress pourra conserver les droits exclusifs sur les travaux de traduction fournis par un traducteur.

11. Droit applicable

11.1 Le droit des Pays-Bas sera le droit applicable à toute relation établie entre le cabinet de traduction Traducteurexpress et ses clients. Tout conflit sera sujet à un jugement de la part d’un juge néerlandais dûment autorisé à exercer. Si un client venait à tenir le cabinet de traduction Traducteurexpress pour légalement responsable d’une quelconque situation, il ne pourra le faire que sur le territoire néerlandais.

12. Autres clauses

12.1 Il est entendu que le cabinet de traduction Traducteurexpress est l’agence de traduction Snelvertaler bv située à Almere, aux Pays-Bas, et inscrite au registre des sociétés de Lelystad aux Pays-Bas, sous le numéro 39088569.

12.2 La version la plus récente de ces conditions générales de vente sera immédiatement mise à disposition des clients s’ils en font la demande et est également disponible sur le site Internet suivant: www.traducteurexpress.be.

12.3 Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute relation juridique existante entre le cabinet de traduction Traducteurexpress et ses clients et rendent invalides les conditions générales de vente dudit client, sauf accord explicite et écrit préalable de la part du cabinet de traduction Traducteurexpress.

12.4 Ces conditions générales de vente sont déposées auprès de la Chambre de commerce de Lelystad aux Pays-Bas, sous le numéro 39088569.

Dernière mise à jour effectuée le 30 octobre

2009 .

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Marleen van Dijk
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